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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03338523W0002

Permis d'aménager n° 03338523W0002 à Saint-Christophe-de-Double, 04 Ld L Etang Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOTO-CLUB DES AS DU GUIDON et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338523W0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-de-Double.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 03338523W0002

Demandeur

MOTO-CLUB DES AS DU GUIDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03338523W0002 a été délivré le 29 avril 2024 à Saint-Christophe-de-Double (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 04 Ld L Etang Du Moulin. La demande émane de MOTO-CLUB DES AS DU GUIDON.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN219. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-de-Double.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Localisation du projet à Saint-Christophe-de-Double

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-de-Double Code postal 33230 Identifiant INSEE 33385
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTO-CLUB DES AS DU GUIDON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 809234487
SIRET: 80923448700027
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03338523W0002
Code commune INSEE	33385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 04 Ld L Etang Du Moulin à Saint-Christophe-de-Double (33230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOTO-CLUB DES AS DU GUIDON et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338523W0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-de-Double.

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Saint-Christophe-de-Double (33230)

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