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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03338522W0001

Permis d'aménager n° 03338522W0001 à Saint-Christophe-de-Double pour un terrain de 40 250 m², 01 Ld Le Pin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338522W0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-de-Double.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 03338522W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03338522W0001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Christophe-de-Double (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 01 Ld Le Pin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XI126, XI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-de-Double.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

40 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-de-Double

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI126 XI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-de-Double Code postal 33230 Identifiant INSEE 33385
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03338522W0001
Code commune INSEE	33385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 250 m², situé 01 Ld Le Pin à Saint-Christophe-de-Double (33230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338522W0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-de-Double.

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