Permis d'aménager n° 03338116X0002 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour un terrain de 4 076 m², Route Departementale 121 Lieu-Dit Fontainebleau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 03338116X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03338116X0002, délivré le 29 novembre 2016 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Departementale 121 Lieu-Dit Fontainebleau.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 076 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE76. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Fontainebleau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIAC (33270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03338116X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |