Permis d'aménager n° 03338113X0002 à Saint-Caprais-de-Bordeaux, Fontainebleau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PA n° 03338113X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03338113X0002 a été délivré le 7 juillet 2013, pour un projet situé Fontainebleau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
7 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontainebleau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03338113X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |