Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03337617Z0002

Permis d'aménager n° 03337617Z0002 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 73 873 m², Chateau Villepreux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PA n° 03337617Z0002

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03337617Z0002 a été délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Villepreux. La demande émane de AIRIS.

L'opération concerne un terrain de 73 873 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC9, BC227, BC231. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Surface du terrain

73 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC9 BC227 BC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 73 873 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03337617Z0002
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 873 m², situé Chateau Villepreux à Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS et autorisé le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337617Z0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

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