Permis d'aménager n° 03336613J0003 à Saint-André-de-Cubzac, Chem De Seignan Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 03336613J0003
Demandeur
LETSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Seignan Sud, le permis d'aménager n° 03336613J0003 a été délivré le 27 mai 2013 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). LETSO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2187, B2188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LETSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752216374
- SIRET
- 75221637400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336613J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |