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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03335616F0001

Permis d'aménager n° 03335616F0001 à La Rivière, 2 Rue Des Coteaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PARTICED ; la décision est intervenue le 1 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335616F0001, déposé en mairie de La Rivière.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 février 2017

Dossier PA n° 03335616F0001

Demandeur

PARTICED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Coteaux, le permis d'aménager n° 03335616F0001 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2017 à La Rivière (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PARTICED.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rivière Code postal 33126 Identifiant INSEE 33356
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451970461
SIRET: 45197046100039
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-CAMEYRAC (33450)

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PA n°03322223W0003 Terminé

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04 Rue Du Bourg

16 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03335616F0001
Code commune INSEE	33356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Des Coteaux à La Rivière (33126).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PARTICED ; la décision est intervenue le 1 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335616F0001, déposé en mairie de La Rivière.

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