Permis d'aménager n° 03332319P0001 au Pian-sur-Garonne, Chemin De Clavet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 03332319P0001
Demandeur
JM2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Clavet, le permis d'aménager n° 03332319P0001 a été délivré le 21 septembre 2020 au Pian-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par JM2C.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM55, AM5, AM19. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Pian-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pian-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-sur-Garonne Code postal 33490 Identifiant INSEE 33323
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515159465
- SIRET
- 51515946500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CREON (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |