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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03332313P0001

Permis d'aménager n° 03332313P0001 au Pian-sur-Garonne, Ld Clavet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332313P0001, déposé en mairie du Pian-sur-Garonne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PA n° 03332313P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pian-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332313P0001 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé Ld Clavet.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A555, A556, A557. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Pian-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Localisation du projet au Pian-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A555 A556 A557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pian-sur-Garonne Code postal 33490 Identifiant INSEE 33323
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PIAN-SUR-GARONNE (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03332313P0001
Code commune INSEE	33323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Clavet au Pian-sur-Garonne (33490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332313P0001, déposé en mairie du Pian-sur-Garonne.

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