Permis d'aménager n° 03332217Z0006 au Pian-Médoc pour un terrain de 12 316 m², Allee De Senejac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 03332217Z0006
Demandeur
CITY FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332217Z0006 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé Allee De Senejac. Le projet est porté par CITY FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Pian-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810521278
- SIRET
- 81052127800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de CITY FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332217Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |