Permis d'aménager n° 03332216Z0003 au Pian-Médoc pour un terrain de 89 159 m², Route De Pauillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 03332216Z0003
Demandeur
LOGISIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332216Z0003 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé Route De Pauillac. Le dossier a été déposé par LOGISIMMO.
L'opération concerne un terrain de 89 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX14, AX15, AX30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés au Pian-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 89 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGISIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792328270
- SIRET
- 79232827000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PIAN-MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332216Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |