Permis d'aménager n° 03332215Z0001 au Pian-Médoc, Chem Rouge 33290 Le Pian-M
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PA n° 03332215Z0001
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03332215Z0001 a été délivré le 6 juillet 2016 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rouge 33290 Le Pian-M. La demande émane de PROGEFIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC2. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés au Pian-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332215Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |