Permis d'aménager n° 03330623P0001 à Noaillac pour un terrain de 15 345 m², 44 Route De La Reole
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 03330623P0001
Demandeur
COMMUNE DE NOAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Route De La Reole, le permis d'aménager n° 03330623P0001 a été délivré le 11 août 2023 à Noaillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Noaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noaillac Code postal 33190 Identifiant INSEE 33306
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOAILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303068
- SIRET
- 21330306800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOAILLAC (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03330623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |