Permis d'aménager n° 03330616W0001 à Noaillac, Poitevin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 03330616W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Noaillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03330616W0001 porte sur un projet situé Poitevin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK152. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Noaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Noaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poitevin
Territoires administratifs
- Commune
- Noaillac Code postal 33190 Identifiant INSEE 33306
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILLAC (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03330616W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |