Permis d'aménager n° 03329821F0001 à Moulon pour un terrain de 6 513 m², Gueyrosse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 03329821F0001
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03329821F0001 porte sur un projet situé Gueyrosse. Le dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
L'opération concerne un terrain de 6 513 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW26. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Moulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Moulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000119
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |