Permis d'aménager n° 03329818F0003 à Moulon pour un terrain de 14 002 m², Lieu- Gueyrosse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 03329818F0003
Demandeur
COMMUNE DE MOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03329818F0003 porte sur un projet situé Lieu- Gueyrosse. COMMUNE DE MOULON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW22P, AW23P, AW388P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Moulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moulon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302987
- SIRET
- 21330298700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOULON (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329818F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |