Permis d'aménager n° 03328115Z0009 à Mérignac pour un terrain de 102 144 m², 19 Che Du Phare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PA n° 03328115Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328115Z0009 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé 19 Che Du Phare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 102 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC115, AC122. Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 ans 4 mois
Délai total
9 ans 8 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328115Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |