Permis d'aménager n° 03328117Z0002 à Mérignac pour un terrain de 18 971 m², Che De La Procession
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 03328117Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328117Z0002 porte sur un projet situé Che De La Procession.
L'opération concerne un terrain de 18 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EW343, EW360, EW371. L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328117Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 13/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |