Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0332742500002

Permis d'aménager n° 0332742500002 à Martillac pour un terrain de 2 834 m², 3 Avenue Du Site Montesquieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 février 2026

Dossier PA n° 0332742500002

Demandeur

EURL M.T.I.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2026 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0332742500002 porte sur un projet situé 3 Avenue Du Site Montesquieu. La demande émane de EURL M.T.I.A..

L'opération concerne un terrain de 2 834 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B889. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Martillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2026

Surface du terrain

2 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 834 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL M.T.I.A.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752050021
SIRET
75205002100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0332742500002
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 834 m², situé 3 Avenue Du Site Montesquieu à Martillac (33650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURL M.T.I.A. ; la décision est intervenue le 24 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332742500002, déposé en mairie de Martillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Martillac

Autres types d'autorisations à Martillac