Permis d'aménager n° 0332742300004 à Martillac pour un terrain de 168 092 m², Route De Bernin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PA n° 0332742300004
Demandeur
GROUPE CTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0332742300004 a été délivré le 2 janvier 2025 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bernin. Le dossier a été déposé par GROUPE CTI.
L'opération concerne un terrain de 168 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1177, C20, C22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Martillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 168 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790304745
- SIRET
- 79030474500025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0332742300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |