Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03327324Z0003

Permis d'aménager n° 03327324Z0003 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 5 675 m², 18 Avenue Des Sapinettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PA n° 03327324Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2024 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327324Z0003 porte sur un projet situé 18 Avenue Des Sapinettes.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 675 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

5 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 675 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03327324Z0003
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 675 m², situé 18 Avenue Des Sapinettes à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327324Z0003, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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