Permis d'aménager n° 03326315X0001 à Madirac, 15 Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 juillet 2015
Dossier PA n° 03326315X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2015 à Madirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326315X0001 porte sur un projet situé 15 Ld Le Bourg.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 331, B 330P, B 44. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Madirac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Décision
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Madirac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Madirac.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Madirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33263
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADIRAC (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326315X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |