Permis d'aménager n° 03326315X0001 à Madirac, 15 Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 juillet 2015
Dossier PA n° 03326315X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2015 à Madirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326315X0001 porte sur un projet situé 15 Ld Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B331, B330P, B44. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Madirac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Madirac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Madirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33263
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADIRAC (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326315X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |