Permis d'aménager n° 03326313X0001 à Madirac, Le Carpe Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PA n° 03326313X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03326313X0001 a été délivré le 27 janvier 2014 à Madirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Carpe Nord.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2014, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 116P, A 115P. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Madirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2014.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Madirac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Madirac.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carpe Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Madirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33263
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOURNE (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326313X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |