Permis d'aménager n° 03325723F0001 à Lugaignac pour un terrain de 10 290 m², 6 Castera
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 03325723F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03325723F0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Lugaignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Castera.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C395. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lugaignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lugaignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugaignac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33257
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUGAIGNAC (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03325723F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |