Permis d'aménager n° 03325721F0002 à Lugaignac pour un terrain de 4 395 m², Coiffard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 03325721F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03325721F0002 a été délivré le 4 janvier 2022 à Lugaignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Coiffard.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 395 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lugaignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Lugaignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugaignac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33257
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUGAIGNAC (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03325721F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |