Permis d'aménager n° 03325318X0001 à Loupiac pour un terrain de 1 830 m², 2 Che De Hourtoye
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 03325318X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2018 à Loupiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03325318X0001 porte sur un projet situé 2 Che De Hourtoye.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1038. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Loupiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Loupiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupiac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33253
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03325318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |