Permis d'aménager n° 03325317X0001 à Loupiac pour un terrain de 3 390 m², 3 Jean Faux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PA n° 03325317X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03325317X0001 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé 3 Jean Faux.
L'opération concerne un terrain de 3 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B292. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Loupiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loupiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupiac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33253
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03325317X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |