Permis d'aménager n° 0332382300009 à Léognan pour un terrain de 19 367 m², Rue De Luxeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PA n° 0332382300009
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0332382300009 porte sur un projet situé Rue De Luxeau. Le dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
L'opération s'étend sur un terrain de 19 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC45. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0332382300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |