Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03322620X0001

Permis d'aménager n° 03322620X0001 à Langoiran pour un terrain de 7 731 m², Route De Capian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PA n° 03322620X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03322620X0001 a été délivré le 28 avril 2020, pour un projet situé Route De Capian.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 731 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C421P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Langoiran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Surface du terrain

7 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Langoiran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C421P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 731 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03322620X0001
Code commune INSEE 33226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 731 m², situé Route De Capian à Langoiran (33550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322620X0001, déposé en mairie de Langoiran.

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