Permis d'aménager n° 03322618X0001 à Langoiran pour un terrain de 1 836 m², Saint Ourens Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 03322618X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03322618X0001 porte sur un projet situé Saint Ourens Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 836 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Langoiran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Langoiran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPIAN (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03322618X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |