Permis d'aménager n° 03322217W0001 à Lalande-de-Pomerol, rue des Ecoles Le Perron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 03322217W0001
Demandeur
COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalande-de-Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03322217W0001 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé rue des Ecoles Le Perron. La demande émane de COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 748, B 951, B 952. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Lalande-de-Pomerol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lalande-de-Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perron
Territoires administratifs
- Commune
- Lalande-de-Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33222
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL, dont l'adresse déclarée est à Lalande-de-Pomerol. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302227
- SIRET
- 21330222700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LALANDE-DE-POMEROL (33500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03322217W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles B 748, B 951, B 952 à Lalande-de-Pomerol (33500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.