Permis d'aménager n° 03322217W0001 à Lalande-de-Pomerol, Rue Des Ecoles Le Perron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 03322217W0001
Demandeur
COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalande-de-Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03322217W0001 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé Rue Des Ecoles Le Perron. La demande émane de COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B748, B951, B952. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lalande-de-Pomerol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lalande-de-Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perron
Territoires administratifs
- Commune
- Lalande-de-Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33222
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302227
- SIRET
- 21330222700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LALANDE-DE-POMEROL (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03322217W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |