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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03322217W0001

Permis d'aménager à Lalande-de-Pomerol pour 0 m² de terrain - Rue Des Ecoles Le Perron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL et autorisé le 17 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322217W0001, instruit par la commune de Lalande-de-Pomerol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PA n° 03322217W0001

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03322217W0001, délivré le 17 octobre 2017 à Lalande-de-Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles Le Perron, Lalande-de-Pomerol (33500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B748, B951, B952.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Localisation du projet à Lalande-de-Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B748 B951 B952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perron

Territoires administratifs

Commune: Lalande-de-Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33222
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302227
SIRET: 21330222700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LALANDE-DE-POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03322217W0001
Code commune INSEE	33222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles Le Perron, Lalande-de-Pomerol (33500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LANDE DE POMEROL et autorisé le 17 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322217W0001, instruit par la commune de Lalande-de-Pomerol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.