Permis d'aménager n° 03321918F0001 à La Lande-de-Fronsac, 275 Route De Georges
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 03321918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03321918F0001 porte sur un projet situé 275 Route De Georges.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Lande-de-Fronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |