Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03320719F0002

Permis d'aménager n° 03320719F0002 à Izon pour un terrain de 6 157 m², 149 rue des Maures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PA n° 03320719F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320719F0002 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé 149 rue des Maures.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 157 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BE 5, BE 9. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Izon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

6 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 5 BE 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izon Code postal 33450 Identifiant INSEE 33207
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 157 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 157 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZON (33450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320719F0002
Code commune INSEE 33207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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