Permis d'aménager n° 03319523P0001 à Grignols pour un terrain de 8 992 m², Chemin De Ronde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 03319523P0001
Demandeur
CBA2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319523P0001 porte sur un projet situé Chemin De Ronde. Le dossier a été déposé par CBA2.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB356, AB436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Grignols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBA2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829839976
- SIRET
- 82983997600018
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |