Permis d'aménager n° 03319423F0001 à Grézillac pour un terrain de 6 529 m², Route Du Gariga
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 03319423F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Gariga, le permis d'aménager n° 03319423F0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Grézillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 529 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Grézillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grézillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézillac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33194
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319423F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |