Permis d'aménager n° 03319413F0001 à Grézillac, Jos
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PA n° 03319413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jos, le permis d'aménager n° 03319413F0001 a été délivré le 24 juillet 2013 à Grézillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Grézillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grézillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jos
Territoires administratifs
- Commune
- Grézillac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33194
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANNE (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |