Permis d'aménager n° 03318219J0001 à Gauriac pour un terrain de 19 048 m², Lieu- Bel Air - Voie Communale N
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 03318219J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2020 à Gauriac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03318219J0001 porte sur un projet situé Lieu- Bel Air - Voie Communale N.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 048 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gauriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauriac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33182
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03318219J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |