Permis d'aménager n° 03318217J0001 à Gauriac pour un terrain de 3 754 m², Lieu- Grillet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 03318217J0001
Demandeur
COMMUNE DE GAURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03318217J0001, délivré le 13 juillet 2017 à Gauriac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Grillet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAURIAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 754 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD368, AD369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauriac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33182
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAURIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301823
- SIRET
- 21330182300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAURIAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03318217J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |