Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03317921F0003

Permis d'aménager n° 03317921F0003 à Galgon, "Maleret"

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PA n° 03317921F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2021 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03317921F0003 porte sur un projet situé "Maleret".

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2021. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BY 54, BY 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Galgon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2021.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 54 BY 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Maleret"

Territoires administratifs

Commune
Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC-DE-L'ISLE FR (33910)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03317921F0003
Code commune INSEE 33179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BY 54, BY 53 à Galgon (33133)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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