Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03317921F0001

Permis d'aménager n° 03317921F0001 à Galgon pour un terrain de 29 326 m², route de Libourne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PA n° 03317921F0001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03317921F0001 a été délivré le 4 août 2021 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Libourne. Le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 29 326 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 95, AR 90, AR 159. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Galgon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

29 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 95 AR 90 AR 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 326 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 326 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI, une SAS basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316139930
SIRET
31613993000119
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03317921F0001
Code commune INSEE 33179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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