Permis d'aménager n° 03317523X0001 à Frontenac pour un terrain de 14 221 m², Esplanade Claude Terraza
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 03317523X0001
Demandeur
COMMUNE DE FRONTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Frontenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03317523X0001 porte sur un projet situé Esplanade Claude Terraza. Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTENAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 221 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Frontenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33175
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301757
- SIRET
- 21330175700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRONTENAC (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03317523X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |