Permis d'aménager n° 03317519X0001 à Frontenac pour un terrain de 4 080 m², 8 Le Bourg Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 03317519X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Frontenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03317519X0001 porte sur un projet situé 8 Le Bourg Nord.
L'opération concerne un terrain de 4 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Frontenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Frontenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33175
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTENAC (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03317519X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |