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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03316723Z0001

Permis d'aménager n° 03316723Z0001 à Floirac pour un terrain de 26 246 m², 10 Avenue Pierre Semirot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLOIRAC et autorisée le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316723Z0001, déposé en mairie de Floirac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PA n° 03316723Z0001

Demandeur

COMMUNE DE FLOIRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316723Z0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenue Pierre Semirot. COMMUNE DE FLOIRAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 246 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH204, AH585, AH635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

26 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Floirac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH204 AH585 AH635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 246 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLOIRAC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301674
SIRET: 21330167400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FLOIRAC (33270)

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08 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03316723Z0001
Code commune INSEE	33167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 246 m², situé 10 Avenue Pierre Semirot à Floirac (33270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLOIRAC et autorisée le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316723Z0001, déposé en mairie de Floirac.

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18 Avenue Gaston Cabannes

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