Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03316722Z0001

Permis d'aménager n° 03316722Z0001 à Floirac pour un terrain de 21 426 m², 85 Chemin De Richelieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2023

Dossier PA n° 03316722Z0001

Demandeur

SNC IP3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316722Z0001, délivré le 12 mars 2023 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 85 Chemin De Richelieu. SNC IP3M figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2023

Surface du terrain

21 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 426 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP3M

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844257600
SIRET
84425760000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316722Z0001
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 426 m², situé 85 Chemin De Richelieu à Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP3M et autorisé le 12 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316722Z0001, déposé en mairie de Floirac.

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