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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03315517P0001

Permis d'aménager n° 03315517P0001 à Escaudes pour un terrain de 37 233 m², Petit Nautic

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315517P0001, déposé en mairie d'Escaudes.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PA n° 03315517P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03315517P0001, délivré le 25 janvier 2018 à Escaudes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Petit Nautic.

L'opération s'étend sur un terrain de 37 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Escaudes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Surface du terrain

37 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escaudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escaudes Code postal 33840 Identifiant INSEE 33155
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 233 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCAUDES (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03315517P0001
Code commune INSEE	33155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 233 m², situé Petit Nautic à Escaudes (33840).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315517P0001, déposé en mairie d'Escaudes.

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