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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03315515P0001

Permis d'aménager n° 03315515P0001 à Escaudes pour un terrain de 37 233 m², Petit Nautic

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315515P0001, déposé en mairie d'Escaudes.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 septembre 2015

Dossier PA n° 03315515P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03315515P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2015 à Escaudes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Petit Nautic.

L'opération concerne un terrain de 37 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Escaudes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2015

Surface du terrain

37 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Escaudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escaudes Code postal 33840 Identifiant INSEE 33155
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 233 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCAUDES (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03315515P0001
Code commune INSEE	33155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 233 m², situé Petit Nautic à Escaudes (33840).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315515P0001, déposé en mairie d'Escaudes.

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PA n°03315517P0001 Commencé

Petit Nautic

Escaudes (33840)

25 janv. 2018 37 233 m² foncier

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