Permis d'aménager n° 03315324F0001 à Doulezon pour un terrain de 3 779 m², Voie Communale N_237
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 03315324F0001
Demandeur
C.E.R.C.E.A.U. CABINET D'ETUDES RICHARD : CONSEILS-EXPERTISES - AMENAGEMENTS - URBANISME SARL DE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_237, le permis d'aménager n° 03315324F0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Doulezon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). C.E.R.C.E.A.U. CABINET D'ETUDES RICHARD : CONSEILS-EXPERTISES - AMENAGEMENTS - URBANISME SARL DE GEOMETRES EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Doulezon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Doulezon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doulezon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33153
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.E.R.C.E.A.U. CABINET D'ETUDES RICHARD : CONSEILS-EXPERTISES - AMENAGEMENTS - URBANISME SARL DE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352532667
- SIRET
- 35253266700016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- DOULEZON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03315324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |