Permis d'aménager n° 03315321F0001 à Doulezon pour un terrain de 3 059 m², Lieu-Dit A La Virolette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 03315321F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doulezon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03315321F0001 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé Lieu-Dit A La Virolette.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Doulezon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Doulezon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doulezon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33153
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03315321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |