Permis d'aménager n° 03312212V3006 à Cestas, 34 Te Av Du Marechal De Lattre De T
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PA n° 03312212V3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03312212V3006 porte sur un projet situé 34 Te Av Du Marechal De Lattre De T.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC329, AC330. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2013.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312212V3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |