Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03312215V3002

Permis d'aménager n° 03312215V3002 à Cestas, 17 Ch De Pichelebre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PA n° 03312215V3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03312215V3002 a été délivré le 14 août 2015 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Ch De Pichelebre.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA207. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Cestas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
14/08/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03312215V3002
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 17 Ch De Pichelebre à Cestas (33610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312215V3002, déposé en mairie de Cestas.

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